Dématérialiser
Projet de dématérialisation des originaux sur support papier en vue de leur élimination anticipée
Vous envisagez de vous engager dans un projet de dématérialisation pour l’une de vos procédures ? Vous souhaitez éliminer de manière anticipée des documents originaux papier après les avoir numérisés ?
L'élimination des originaux sur support papier avant l’échéance de leur durée d’utilité administrative n'est autorisée que si la conservation pérenne de l'information sous forme numérique peut être garantie. Aussi, le respect de règles de production et de conservation des copies numériques est nécessaire. Les Archives départementales doivent être consultées le plus tôt possible pour accompagner les administrations dans la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation.
Les services d’archives départementales de la région Centre-Val de Loire ont conçu un kit pratique pour accompagner les services, de l’évaluation du degré de maturité du projet à sa mise en œuvre dans le respect du cadre législatif en vigueur.
Ce kit comprend :
- une brève présentation des notions utilisées et des normes encadrant la dématérialisation,
- une grille d’autoévaluation, pour mesurer la maturité de votre projet,
- un schéma détaillant les étapes d'un projet de dématérialisation,
- un modèle de protocole d’accord pour l’élimination des originaux sur support papier après numérisation.
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Archives départementales du Loiret
6 rue d'Illiers, 45000 Orléans
02 36 99 25 00