Verser
Les administrations et services publics ont l'obligation légale de verser aux Archives départementales leurs documents historiques quel que soit leur support (papier, numérique).
Le versement est une opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service d'archives. Sa préparation est réalisée par l’administration concernée, avec l’appui des Archives départementales du Loiret qui doivent être contactées dès le démarrage du projet.
Comme les documents sur support papier, les données numériques produites ou reçues par une administration sont des archives (article L. 211-1 du Code du patrimoine). A ce titre, les données à conserver doivent faire l’objet d’un bordereau de versement en vue de leur prise en charge dans le système d’archivage électronique du Département (Ligéris 45).
Pour aller plus loin !
· Les Archives départementales sont à votre disposition pour tout conseil de rédaction et d'organisation de votre versement. N’hésitez pas à transmettre votre projet par courriel pour un premier avis à dad@loiret.fr ;
· Pour en savoir plus n’hésitez pas à vous inscrire à l’atelier du Rendez-vous des archives : Nouveau bâtiment : préparez vos futurs versements ;
· Les documents remis aux Archives départementales demeurent à la disposition du service versant (voir la fiche pratique effectuer une demande de prêt administratif).
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Archives départementales du Loiret
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02 36 99 25 00