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Externaliser

Comment confier des archives publiques à un prestataire de gestion externalisée ?

Le Code du patrimoine (article L. 212-4, II, articles R. 212-19 à R. 212-31 ) donne la possibilité aux personnes physiques ou morales de déposer des documents publics (sur support papier ou numérique) chez des prestataires spécialisés et certifiés préalablement à la délivrance d’un agrément par le préfet géographiquement compétent.

Cette solution permet de pallier le manque de place dédiée à la conservation des archives, si l’externalisation reste pertinente après réalisation de destructions réglementaires et/ou versement aux Archives départementales.

Avant de vous lancer dans une démarche d’externalisation de vos archives, n’hésitez-pas à contacter les Archives départementales, notamment pour avoir un éclairage sur l’opportunité et les conditions de l’externalisation, obtenir un avis technique sur le contenu documentaire. Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le site Internet du Service interministériel des Archives de France.

Attention

Les éliminations d'archives publiques externalisées sont également soumises au visa du directeur des archives départementales.

Pour aller plus loin consultez les pages suivantes :

- Inventorier vos archives : le tableau de récolement 

- Verser 

- Éliminer 

- Déménager 

Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter

Archives départementales du Loiret

6 rue d'Illiers, 45000 Orléans

02 36 99 25 00

Les registres matricules militaires de la classe 1923 sont en ligne

4 avril 2024

Les registres matricules militaires et les tables alphabétiques de la classe 1923 sont en ligne et ouverts à l'annotation collaborative.

Fermeture exceptionnelle des salles de lecture

13 septembre 2023

Les salles de lecture des Archives du Loiret sont fermées au public pour plusieurs mois depuis le 18 septembre 2023, en raison du déménagement des collections dans le nouveau bâtiment des Archives départementales.

Recherches par correspondance

18 septembre 2023

Pendant la fermeture de l’accueil du public, les Archives du Loiret continuent à répondre aux demandes de recherches adressées par courrier et courriel, mais seulement à celles à but administratif (permis de construire, jugement de divorce, relevé de notes, acte notarié…) justifiées. Les délais de réponse pourront être allongés en fonction des contraintes liées aux opérations de transferts des collections. Aucune recherche à but généalogique, de loisir ou scientifique (y compris la reproduction de documents), ne sera menée durant cette période. Nous vous rappelons que notre site internet offre la possibilité de consulter à distance un nombre important d’archives numérisées (état-civil, recensements de population, tables de successions, registres matricules…) mais aussi de repérer par vous-même les documents qui vous intéressent grâce à plusieurs milliers d’instruments de recherche.

Les recensements de 1946 sont en ligne

Les listes nominatives du recensement de la population de 1946 conservées aux Archives du Loiret sont en ligne. Attention, les Archives du Loiret ne possèdent pas les listes de toutes les communes du Loiret. En savoir plus...

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