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En cas de transfert de compétences

Que faire des archives en cas de transfert de compétences ?

Souvent remise au dernier moment, cette question du devenir des archives, lors d’un transfert de compétence entre deux administrations, nécessite cependant une attention particulière. Voici quelques points clés à ne pas oublier.

Pour aller plus loin consultez les pages suivantes :

- Verser 

- Éliminer 

- Déménager 


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Archives départementales du Loiret

3 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orléans

02 36 99 25 00

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