archives-loiret.fr www.loiret.fr

Châtillon-sur-Loire

Par décret du 20 mars 1935, la justice de paix de Châtillon-sur-Loire est rattachée à celle de Briare et placée sous la juridiction du juge de paix de ce canton.

U 45860-45861 (1790-an XII )

1121 W 99269 a-99346 b (1825-1963) 

Partager sur