Retrouvez ci-dessous les derniers fonds classés et entrés aux Archives départementales du Loiret (deuxième semestre 2025 et premier trimestre 2026).
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FONDS D'ARCHIVES D'ORIGINE PUBLIQUE
Communes
567 O-SUPPL : commune de Sermaises (1581-1982). 4 mètres linéaires
Le fonds de la commune - déposé en 2007 - s’est enrichi d’un complément conséquent en 2025. Il concerne en particulier les registres de délibérations depuis 1800, des dossiers de bâtiments publics tels la mairie, le presbytère ou le château d’eau (XIXe-XXe siècles) et de nombreuses pièces relatives aux périodes de guerre.
Administrations et services de l’État
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire a effectué cinq versements aux Archives départementales du Loiret :
1892 W - Archives des conseillers sectoriels (1963-2017). 39,72 mètres linéaires
Ce versement comprend à la fois des documents organisationnels et décisionnels puis des dossiers d’investissement et de fonctionnement des projets financés (échantillonnés par département). Les secteurs concernés sont : arts-plastiques (1963-2014), cinéma (1989-2010), éducation artistique et culturelle (1990-2011), livre et lecture (1994-2012), musique et danse (1975-2017), musées (1982-2016) et théâtre (2005-2012) ;
1903 W - Mission de l’action territoriale et interministérielle, licences des entrepreneurs de spectacles (1993-2014). 2 mètres linéaires
Ce versement comprend les archives de la commission de la licence des entrepreneurs de spectacles et un échantillon d’une boîte par département des dossiers d’attribution (une association, une collectivité, une entreprise) ;
1904 W - Archives du conseil régional de l'ordre des architectes du Centre (1969-2016). 1,50 mètre linéaire
La prise en charge de ces dossiers s’est faite au regard de l’inexistence de relations avec l’ordre et de fonds dans nos collections ;
1905 W - Mission de coordination, documentation, information et communication (1970-2021). 1,50 mètre linéaire
Ce versement reflète l’histoire et le fonctionnement du service, le pilotage de manifestations et comprend des supports audiovisuels issus des projets menés par des structures soutenues par la DRAC.
1906 W - Commissions de la Conservation régionale des monuments historiques (1984-2014). 2,50 mètres linéaires.
Ce versement contient uniquement des dossiers décisionnels, retraçant trente années de gestion des monuments historiques.
1893 W - Fonds des Eaux et Forêts, conservations, inspections et brigades du Loiret (1735-1967). 16,92 mètres linéaires et 23 plans et registres grand format.
Le versement 1893 W comprend les documents administratifs, comptables et techniques produits, entre 1735 et 1967, par différents niveaux hiérarchiques de l’administration des Eaux et Forêts. Ils témoignent de la gestion des forêts soumises au régime forestier dans le Loiret mais aussi dans les départements compris dans la région administrative Centre-Val de Loire. Retrouvez en particulier les procès-verbaux de délimitation et d’aménagement des forêts domaniales, des forêts communales et des hospices.
1894 W - Office national des forêts (ONF), direction régionale Centre et centre de gestion puis service départemental d'Orléans (1932-2012). 1,13 mètres linéaires et un registre.
Le versement 1894 W comprend les documents administratifs, comptables et techniques produits, entre 1932 et 2012, par la direction régionale Centre de l’Office national des forêts ainsi que le centre de gestion puis service départemental puis unité territoriale d’Orléans. Les documents produits par la direction régionale Centre concernent la gestion et l’aménagement des forêts soumises au régime forestier les départements compris dans la région administrative Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret). Ceux produits par l’échelon départemental témoignent, entre autres, des tâches et opérations accomplies au quotidien sur le terrain par les agents forestiers pour la surveillance et l’exploitation de la forêt domaniale d’Orléans
1891 W - Fonds de la direction départementale de la protection des populations, service sécurité de l'environnement industriel (1885-2025). 22,01 mètres linéaires.
Ce versement contient uniquement des dossiers d’installations classées pour l’environnement des exploitations dont l’activité présente un risque de nuisance pour l'environnement (milieu naturel et population humaine). Ces exploitations sont soumises au respect de règles qui selon l'importance et la nature des risques, relèvent soit du règlement sanitaire départemental, soit de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (déclaration, autorisation ou enregistrement).
1896 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, service concours (2003-2018). 8,09 mètres linéaires
Ce versement est constitué intégralement de dossiers d’examens professionnels et de concours organisés par le Centre de gestion entre 2003 et 2018. Ces dossiers sont classés par filière, type d’examen puis par ordre chronologique des sessions.
1912 W - Direction régionale des douanes et droits indirects Centre-Val de Loire, division d'Orléans (1997-2018). 1,05 mètres linéaires.
Ce versement rassemble les archives de la direction de la division entre 1997 et 2018. Les dossiers traitent de sujets de différentes natures à un niveau décisionnel : viticulture, contrôle des transits, comité opérationnel anti-fraude, contrôle interne de surveillance notamment à l’échelle de la région Centre-Val de Loire. Est également à noter la présence des dossiers de conseils de division (instance décisionnelle) pour la période 2003-2022.
1911 W - Direction régionale des douanes et droits indirects Centre-Val de Loire, pôle orientation des contrôles (2019). 1,74 mètres linéaires.
Ce versement se concentre sur une typologie unique : les dossiers d’affaires contentieuses ayant fait l’objet d’une transaction pour l’année 2019 (échantillon sur dix ans).
Conseil départemental du Loiret
1255 W - Conseil général du Loiret, association Loiret-Rwanda (1981-1998). 19,89 mètres linéaires.
Créée le 8 octobre 1987, l'association Loiret-Rwanda est chargée de mettre en oeuvre la coopération entre le conseil général du Loiret et la préfecture de Butare au Rwanda. De 1987 à 1998, le Département du Loiret et la préfecture de Butare coopèrent dans des domaines multiples et variés : agriculture, culture, économie, enseignement, etc. Cette coopération est impactée par les évènements historiques ayant lieu au Rwanda et au Burundi dans les années 1980-1990. En parallèle des actions de coopération, le conseil général du Loiret mène des actions humanitaires en faveur des réfugiés et des déplacés de guerre. La communication des documents de ce versement est conforme aux restrictions de communicabilité énoncées dans le Code du patrimoine, en respect avec les intérêts protégés par la loi (notamment la vie privée, le secret médical et les affaires judiciaires).
Juridictions
La communication des documents de ces versements est conforme aux restrictions de communicabilité énoncées dans le Code du patrimoine, en respect avec les intérêts protégés par la loi (notamment les affaires judiciaires).
1902 W - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans, unité éducative en milieu ouvert Orléans nord (2000-2021). 10,69 mètres linéaires.
Ce versement contient essentiellement des dossiers de suivi des mineurs pour la période 2000-2021.
Cour d’appel d’Orléans, dont le ressort couvre le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire et le Loiret :
1908 W : minutes de la chambre civile pour les années 1990 à 1994. 6,46 mètres linéaires ;
1909 W : archives de la chambre des appels correctionnels et de la chambre spéciale des mineurs (2000-2019). 50,86 mètres linéaires.
1915 W - Tribunal de grande instance d’Orléans, tribunaux civil correctionnel, juge et tribunal pour enfants (1980-2019). 94,27 mètres linéaires.
Le versement 1915 W comprend des documents issus, d’une part, de l’activité du tribunal de grande instance d’Orléans entre 1980 et 2019 en matière civile (dépôt du double des répertoires des notaires, hospitalisations d’office, tutelle des enfants mineurs), en matière pénale (procédures correctionnelles de 2013, procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité de 2017) et, de l’autre, de l’activité du juge pour enfants d’Orléans relative à la protection des enfants mineurs entre 2011 et 2014.
1916 W - Tribunal d’instance d’Orléans (2010-2014). 0,32 mètre linéaire.
Ce fonds contient exclusivement des spécimens de dossiers de procédures relatifs à la protection des majeurs. En effet, le versement ayant été préparé par l’administration au regard de l’instruction DGPA/SIAF/2022/007 du 15 novembre 2022 portant préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux en matière civile et pénale, seuls un dossier de curatelle simple, de curatelle renforcée et de tutelle par année ont été conservés et versés aux Archives du Loiret.
1917 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans (2006-2019). 9,61 mètres linéaires.
Ce versement se concentre sur deux typologies documentaires, à savoir les minutes des jugements pour le régime général et agricole, ainsi qu’un échantillon de dossiers (sélection faite selon la nature des affaires et leur représentativité de l'ensemble des activités du service : accident du travail, maladie professionnelle, fautes inexcusables, oppositions à contraintes, etc.).
1918 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans (1987-2018). 4,02 mètres linéaires.
Ce versement contient les registres, rôles et minutes du tribunal, à la fois pour ce qui relève du régime général et du régime agricole.
Établissements publics
1867 W - Collège Jean Rostand (Orléans, Loiret) (2023-2024). 0,13 mètre linéaire.
Au cours de la construction du nouveau bâtiment des Archives départementales du Loiret, 29 boulevard Marie Stuart à Orléans, l’opération « une école, un chantier, des métiers » est mise en place dans le cadre d’un projet pédagogique avec le collège Jean Rostand d’Orléans. Cette opération a pour but de faire découvrir aux élèves le monde des archives et les métiers inhérents à un tel chantier. Il est demandé aux élèves participants de contribuer à l'élaboration de l'exposition inaugurale "Sors de ta boîte" en réalisant des maquettes pour une future extension du bâtiment ainsi que des panneaux biographiques pour une sélection de personnages historiques du Loiret. Le versement 1867 W représente la « boîte souvenir » de cette opération, dans laquelle les élèves ont choisi d’inclure le dossier préparatoire de l’exposition, la liste des élèves participants ainsi qu’une des maquettes originales.
FONDS D'ARCHIVES D'ORIGINE PRIVÉE
1 J - Pièces isolées et petits fonds (1131-2019). 60,23 mètres linéaires.
Sous la cote 1 J 2696 est conservé en particulier un document d’une rare force historique et émotionnelle. Au sein d’un dossier relatif à la famille Meisels, famille juive passée par le Gâtinais puis partie se réfugier près de Nantes durant la Deuxième Guerre mondiale, se trouve une lettre griffonnée à la hâte sur un morceau de papier de Mariette Niesels, enfermée dans un wagon à destination de la Pologne, demandant de l’aide pour protéger son petit garçon laissé seul. Cette lettre, jetée sur les voies, a été ramassée et adressée à son destinataire. Hélas, ni elle ni son fils ne seront épargnée par la fureur nazie.
FONDS ICONOGRAPHIQUES
L’album référencé 15 Fi 31 rassemble les dessins de Léon Paul Gaston Prudhomme entre 1874 et 1881. Né le 24 mars 1862 à Montargis, cet album ressemble à un hommage posthume de ses parents. Son père, Léon Joseph, est dessinateur au chemin de fer du Bourbonnais. Il hérite très certainement de son don et l’exerce au fil de ses journées et de ses voyages. Il croque ainsi Montargis, la campagne Gâtinaise mais aussi le Jura. Il s’exerce aussi de manière plus académique à partir des œuvres de Gustave Doré. Il décède à Montargis, avenue de la Gare, le 16 juin 1883.