Rapport des opérations du Directoire du département du Loiret en décembre 1790 et les dix premiers mois de 1791

Aux termes de la Constitution du 3 septembre 1791, le département avait à sa tête une assemblée élue pour deux ans, le CONSEIL DE DEPARTEMENT, organe de contrôle et de surveillance composé de 36 membres, qui ne tenait qu’une session annuelle. Le conseil élisait en son sein une assemblée permanente appelée DIRECTOIRE, organe d’exécution et d’expédition courante des affaires.

A la différence des assemblées provinciales d'Ancien Régime, les attributions de ces deux assemblées étaient strictement administratives, jamais politiques. Toutefois, leurs domaines de compétence étaient importants : levée des contributions directes, encouragement à l'agriculture et à l'industrie, maintien de l'ordre.

Suite à la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le conseil de département fut supprimé ; seul subsista le directoire, étroitement subordonné aux représentants en mission, députés envoyés dans les départements pour faire respecter les ordres du pouvoir central. Ses pouvoirs furent réduits au profit des districts : seule la gestion des contributions, des travaux publics et des domaines nationaux continua à relever de la compétence du département.

En 1795, après la promulgation de la Constitution de l'an III, le département fut doté d'une administration centrale composée de cinq membres élus. Ils étaient assistés d'un commissaire nommé par le pouvoir central, chargé de surveiller l’exécution des lois et les fonctionnaires. Cette nouvelle structure administrative assura la stabilité des institutions départementales jusqu'en l'an VIII. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) rétablit alors le conseil de département sous le nom de Conseil général.

Les séances de toutes ces institutions ont fait l’objet de procès-verbaux manuscrits ; malheureusement, les registres ont disparu dans l'incendie des Archives départementales en 1940. Il ne subsiste qu’un rapport imprimé du directoire pour les premiers mois de son activité. Les travaux du Conseil général, quant à eux, ne sont connus aujourd’hui que grâce à leur publication imprimée, qui se mit lentement en place : les plus anciens procès-verbaux de séances conservés remontent à la session de 1834 (délibérations seules) et à celle de 1839 (avec les rapports du préfet).

Support pédagogique : Attention, document créé en 2012. Le paragraphe intitulé "Inscription dans les programmes" est obsolète.