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Tribunaux de première instance

Présentation

Les tribunaux de première instance succèdent aux tribunaux de district de la période révolutionnaire. Ils sont créés dans chaque chef-lieu d’arrondissement, soit Gien, Montargis, Orléans et Pithiviers, par la loi du 27 ventôse an  VIII (17 mars 1800). Ils ont la double compétence civile et correctionnelle. Ils jugent également en matière commerciale, statuent en appel les délais des juges de paix et des conseils de prud’hommes (depuis 1905), et peuvent réformer les sentences arbitrales.

Supprimés par décret en 1926, ils sont regroupés en un seul par département, à Orléans pour le Loiret. En 1930, les tribunaux de première instance par arrondissement sont rétablis : à Orléans et à Montargis, puis à Pithiviers lorsque la sous-préfecture réapparaît en 1942.

Ils sont supprimés en 1958 dans le cadre de la réorganisation de la justice et remplacés par les tribunaux de grande instance.

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Tribunal de première instance de Gien

Tribunal de première instance de Montargis

Tribunal de première instance d'Orléans

Tribunal de première instance de Pithiviers

Pour aller plus loin

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