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Orléans, canton Nord-Est

Le décret impérial du 21 août 1806, relatif à la rectification de plusieurs des cantons dont sont composées les justices de paix du Loiret, la divise en cinq arrondissements de justices de paix : premier arrondissement dit de l’Est, deuxième arrondissement dit de l’Ouest, troisième arrondissement dit du Sud, quatrième arrondissement dit du Nord-Ouest et cinquième arrondissement dit du Nord-Est.

Le canton Nord-Est comprend une partie de la commune d’Orléans (partie de la ville comprise entre la rue Verte, côté pair, et le pont Saint-Marc, faubourg Saint-Vincent, faubourg Saint-Marc et faubourg Bourgogne) ainsi que les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Donnery, Mardié, Mardié, Marigny-les-Usages, Saint-Jean-de-Braye et Semoy.

Par décret du Président de la République le 20 juillet 1954, la justice de paix du canton Nord Est d’Orléans est placée sous la juridiction du juge de paix du canton Nord-Ouest d’Orléans.

 

4 U 123428-123560 (1921-1961)

235 W 54204 a-54213 b (1799-1957)