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Artenay

Le canton d’Artenay est créé par le décret impérial du 21 août 1806 relatif à la rectification de plusieurs des cantons dont sont composées les justices de paix du Loiret. Par décret du 4 décembre 1935 du Président de la République, la justice de paix d’Artenay est réunie à celles de Patay et du canton Nord-Ouest d’Orléans, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton.

 

U 45855 a (an X)

4 U 21413-21458 (1828-1949)

4 U 123046-123092 (1935-1958)

235 W 54214-54217 (1926-1954)

1412 W 360 (1959-1962)