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Justices de paix

Présentation

Historique

Juridictions de l’ordre judiciaire du premier degré, les justices de paix sont créées, dans chaque chef-lieu de canton, par les lois des 16 et 24 août 1790 et commencent à fonctionner le 13 août 1802.

Les circonscriptions judiciaires quant à elles, liées à la formation et la composition des cantons, se fixent progressivement au début du XIXe siècle. L’arrêté des consuls de la République du 9 vendémiaire an X, portant réduction des justices de paix du département du Loiret, fixe les justices de paix au nombre de trente-et-une dans le Loiret.

Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix sont supprimées après 170 ans d’existence, une partie d’entre elles étant remplacées par un tribunal d’instance créé au chef-lieu d’arrondissement.

Les archives des justices de paix, sources de recherches et d’études variées

Les archives des justices de paix permettent de retrouver un document précis : jugement, procès-verbal de bornage, contrat d’apprentissage, statuts et règlement intérieur d’une entreprise, délibération d’un conseil de famille d’un enfant mineur…

Du point de vue de l’histoire du droit et des institutions judiciaires, les archives des justice de paix témoignent du fonctionnement et des modalités d’exercice au quotidien d’une justice de proximité qui devait se distinguer des justices seigneuriales de l’Ancien Régime. Elle sont également les sources d’archives incontournables afin de connaître et appréhender au plus près la société française, et notamment la société rurale, des XIXe et XXe siècles.

L’activité pénale du juge de paix rend compte, par exemple, des tensions et conflits du quotidien. Son rôle de médiateur et d’arbitre dans les conflits du travail, notamment, et son pouvoir d’enquête dans les cas d’accidents du travail, révèlent les conditions de travail de ses concitoyens et contribuent à l’histoire du travail et du droit social.

Aux Archives départementales du Loiret, les archives des justices de paix n'ont pas reçu de cotation définitive, sauf exception, et se répartissent dans les séries W et U.

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Orientation bibliographique

Association Française pour l'Histoire de la Justice/École nationale de la Magistrature, Du juge de paix au tribunal départemental, Actes du colloque du 17 mars 1995, Paris, 1997, p. 77-94.
BALLU (Philippe), « Justices seigneuriales et justices de paix : rupture ou continuité ? », Bulletin de la société archéologique et histoire de l’Orléanais, 1999, t. 15, n° 122, pp. 33-54.
DELAIGUE (Philippe), « Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814) », Histoire de la justice, 1995-1996, n°8-9, pp. 31-47.
MÉTAIRIE (Guillaume), La justice de proximité : une approche historique, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2004, 160 p.
PETIT (Jacques-Guy) (dir.), Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. « Droit et Justice », 2003, 332 p.
ROUET (Gilles), Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1999, 414 p.


Pour plus de références sur la justice de paix, consulter l'ouvrage de Jean-Claude Farcy, Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011), consultable en ligne.

Lacunes

Les archives des justices de paix versées avant la Seconde Guerre mondiale, ont été en grande partie détruites en 1940 lors de l'incendie des Archives départementales du Loiret à la suite des bombardements d'Orléans (site de Fontainebleau référence 19960097, 20020496 et 20020499).

Sources complémentaires

Archives nationales
Fonds de la direction des affaires civiles et du Sceau (qui a, dans ses missions, l’organisation judiciaire jusqu’en 1964) et des anciens services en charge du personnel et de la comptabilité.

Pour aller plus loin

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Délais de communicabilité

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