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Neuville-aux-Bois

Par décret du 4 décembre 1935, la justice de paix de Neuville-aux-Bois est rattachée à celles d’Orléans, canton Est et canton Nord Est, sous la juridiction du juge de paix de ce dernier canton.

Par décret du Président de la République le 20 juillet 1954, la justice de paix de Neuville-aux-Bois est placée sous la juridiction du juge de paix du canton Nord-Ouest d’Orléans.

 

U 45889 c-e (an V-an X)

4 U 21293-21357 (1823-1935)

4 U 123287-123323 (1907-1962)

235 W 54240 a-54243 b (1861-1961)

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