Cour d'assises du Loiret

Présentation

La loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 créent une cour d’assises dans chaque département. La cour d’assises du Loiret siège à Orléans. Cette juridiction pénale succède au tribunal criminel mis en place durant la période révolutionnaire. Elle siège par session, tous les trois mois. Elle est l’unique juridiction composée à la fois de professionnels de la justice et d’un jury populaire.

La cour d’assises juge les personnes accusées des crimes les plus graves (homicides, affaires de mœurs, vols à main armée) et des tentatives de crimes. Ses arrêts peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Les archives de la cour d’assises du Loiret documentent et illustrent l’histoire de la criminalité et de la violence, au XXe siècle.

À l’intérieur des dossiers des procédures criminelles des affaires instruites, l’acte d’accusation et le réquisitoire du procureur sont les pièces essentielles qui donnent une synthèse de l’affaire. Les dossiers permettent aussi de documenter la constitution du jury citoyen et de suivre, jusqu’au verdict, toutes les étapes du procès avec les témoignages, les expertises, le réquisitoire, les plaidoiries.

Sources complémentaires

Sources manuscrites :

Archives nationales, série BB : fonds d’archives du ministère de la Justice.

Sous-série BB20 - Comptes rendus d’assises adressés par la cour d’assises du Loiret au ministre de la Justice (1821-1865). Rôles de la cour d’assises du Loiret (1920-1924). Dates des sessions et désignation des présidents de la cour d’assises du Loiret (1924-1927).

Sources imprimées :

Archives départementales du Loiret.

Presse locale avec les comptes rendus publiés des sessions de la cour d’assises du Loiret (série PR-R).