Conseils de prud'hommes
Présentation
Les conseils de prud’hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806. La loi du 18 janvier 1979 généralise la juridiction prud’homale à l’ensemble de la France, en créant au moins un conseil de prud’hommes dans chaque ressort de tribunal de grande instance.
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour juger des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans des conditions de droit privé. Ils peuvent également statuer sur un conflit opposant deux salariés. Les conseillers sont élus et bénéficient d’un statut particulier, leurs employeurs étant tenus de leur laisser le temps de siéger. Ils sont désignés tous les cinq ans à l’occasion d’élections nationales au cours desquelles l’ensemble des salariés, demandeurs d’emploi et employeurs sont appelés à s’exprimer.
Les litiges sont traités par le conseil de prud’hommes où s’exécute le contrat de travail. Ils sont examinés dans la section correspondant au domaine d’activité principale de l’employeur.
Le conseil de prud’hommes comprend une formation de référé et cinq sections : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. La section se compose d’un bureau de conciliation (un conseiller salarié et un conseiller employeur) et d’un bureau de jugement (deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs). Les conseillers prud’homaux sont ainsi chargés de la conciliation des parties ou, à défaut, du jugement des affaires.
Dans le Loiret, il existe deux conseils de prud’hommes : à Montargis et à Orléans.